EXPOSE RELATIF AUX DROITS DE L’HOMME  EN MAURITANIE , LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET  LA DISCRIMINATION A  L’OCCASION DE LA CONFERENCE  SUR LE RACISME ET LA DISCRIMINATION A  HUNDERSON,KENTUCKY ,ETATS-UNIS ( USA).

Présenté par Monsieur Ahmed Vall Ould Boumouzouna, Président de l'ONG AFE

Depuis deux décennies la Mauritanie est engagée dans un processus de démocratisation de la vie publique orienté vers la construction  et la  consolidation d’un état de droit qui assure les libertés publiques et individuelles, garantit l’égalité devant la loi, préserve l’identité culturelle de toutes les composantes ethniques et améliore les conditions de vie des populations.

Ce processus a ouvert la voie à l’organisation des élections pluralistes libres, et à plusieurs échéances, dans un esprit de tolérance, de serennité et de saine émulation et la mise en place des institutions démocratiques.

Pour éradiquer les séquelles d’une vieille organisation sociale hiérarchisée et répondre à l’impératif de réduire les écarts entre riches et pauvres pour une meilleure justice sociale, le gouvernement mauritanien a créé un Commissariat aux Droits de l’Homme à la Lutte Contre la Pauvreté et à l’Insertion.

L’objectif de cette institution est de concrétiser la promotion des droits de l’Homme conformément à la législation nationale et internationale, mettre en œuvre des actions productives en faveur des franges défavorisées de la société , élaborer un programme d’insertion au profit des chômeurs et marginalisés.

La démarche entreprise par les pouvoirs publics  part d’une approche de corrélation entre les droits de l’homme et la lutte contre la Pauvreté.

Dans ce cadre, une stratégie multidimensionnelle a été  élaborée sur la base des objectifs internationaux et les premiers résultats de sa mise en œuvre ont démontré un recul substantiel  de la pauvreté et une amélioration  significative de l’exercice des libertés publiques et de l’accès à la justice.

Pour réaliser ces objectifs, le gouvernement travaille sur trois axes : plan d’action pour les droits de l’homme, consolidation de l’Etat de droit et la lutte contre la pauvreté.

I.                LES DROITS DE L’HOMME  

L’action en matière des droits de l’homme consiste à éradiquer les séquelles de l’esclavage, à ancrer une culture de promotion et de vulgarisation des droits de l’homme parmi les populations à travers l’information sur les conventions internationales et la concrétisation des principes fondamentaux définis par les dispositions constitutionnelles relatives aux racismes et aux libertés individuelles.

C’est ainsi que la constitution affirme dans son préambule l’attachement de la Mauritanie aux valeurs universelles de droits de l’homme notamment la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 et la charte Africaine des droits de l’homme et des peuples.

         L’égalité devant la loi est assurée à tous les citoyens sans distinction d’origine, de race, de sexe ou de condition sociale ( ART1.)

Cette égalité est parfaitement venue en Mauritanie  où toutes les    composantes ethniques participent à l’œuvre du développement national.

         Egalité  dans l’accès aux emplois publics ( ART 12.)

L’accès aux postes de la fonction publique est garantit pour tous les mauritaniens remplissant les conditions juridiques exigées par la loi portant Statut général de la fonction publique. De même les fonctions électives sont ouvertes devant les mauritaniens jouissant de leurs droits civiques et civiles telles que les fonctions de maires, de sénateurs, de députés et de conseillers municipaux.

         Les langues nationales sont l’ARABE , LE PULAAR, LE SONINKE, et le WOLOF ( ART 6.)

Cette disposition consacre la cohésion qui existe entre les différentes composantes de la société pour consolider l’unité nationale dans la diversité culturelle.

         L’Etat garantit à tous les citoyens les libertés publiques et individuelles (ART 10.)

Les libertés collectives et individuelles sont exercées à grandes échelles :

Les partis politiques, les associations, les ONGs, les organisations socioprofessionnelles, la presse libre etc…

             Le droit de propriété est garantit ( Art 15.)
             Les citoyens sont égaux devant l’impôt ( Art 20.)

- Est éligible à la présidence de la République tout citoyen né en Mauritanie jouissant de son droit civil et politique et âgé de quarante (40) ans au moins Art 26.)

Dans ce cadre, trois élections présidentielles pluralistes se sont déroulées en 1992-1997 et 2003.

La Question  de l’Esclavage

L’esclavage est un phénomène social qui a existé en Mauritanie comme partout  en Afrique Soudano – Sahélienne, en Amérique et en Asie durant les siècles passés et ne fut nullement l’apanage d’une ethnie donnée ou d’un groupe racial donné.

Il a été aboli en Mauritanie par le colonisateur ensuite par les lois en vigueur après l’indépendance.

Toute forme d’exploitation de l’homme par l’homme est bannie par la législation Mauritanienne et les coutumes et usages connues et acceptées dans notre pays.

Pour donner suite à la demande de la communauté internationale afin d’enquêter sur la réalité de l’esclavage, les autorités mauritaniennes avaient en 1982 autorisé un expert indépendant de la sous – commission des droits de l’homme à venir recueillir les informations sur le terrain à ce sujet.

Cette mission onusienne avait publié un rapport au nom de l’expert indépendant à l’époque MARC BOSSUYET.

Ce rapport conclut que l’esclavage n’existe pas en tant qu’institution, n’est donc nullement institutionnalisé et que seules subsistaient certaines de ses séquelles qu’il convient d’éradiquer.

L’auteur de ce rapport avait fait quelques  recommandations aux autorités mauritaniennes afin d’éliminer les séquelles de l’esclavage qui dit –il est phénomène social et transéthnique.

Parmi ces recommandations, la création d’une institution chargée de lutter contre la pauvreté dans les milieux les plus défavorisés et l’accélération de la participation des couches marginalisées.

Pour renforcer les démarches entreprises dans  ce ses et assurer une protection à tous, le parlement a approuvé une loi sur l’interdiction et la répression de la commercialisation et de l’exploitation des êtres humains (loi N° 2003/025 du 17juillet 2003.

Celle – ci prévoit des sanctions pénales importantes en cas de manquement à ses dispositions. Tous cela illustre la volonté des pouvoirs  publics de consolider les acquis démocratiques et de bannir  tout comportement contraire aux valeurs de respect des droits  humains.

Dans ce cadre, la société civile nationale et internationale participe activement aux efforts entrepris pour la protection, la promotion et l’amélioration des droits de l’homme en Mauritanie.

A cet égard, notre ONG Agir en faveur de l’Environnement (AFE) a mené plusieurs activités de sensibilisation et de vulgarisation, en collaboration avec  les autorités concernés et la société civile, visant à consolider et  à enraciner une culture des droits de l’homme axée, entres autres, sur la lutte contre la discrimination raciale, l’intolérance et la xénophobie.

Les activités de la Mauritanie en matière de lutte contre le racisme

 Outre l’attachement de la Mauritanie aux valeurs universelles des droits de l’homme, affirmée dans le préambule de sa constitution, les autorités mauritaniennes ne cessent de participer activement aux rencontres et conférences mondiales sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui  lui est associée.

La politique  étrangère du pays a toujours été favorable au combat contre le racisme de même qu’elle a apporté son soutien moral et financier  à l’ANC du temps de l’apartheid.

Pour cette raison, la Mauritanie est Etat partie à l’ensemble des conventions sur le racisme notamment la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIERD) de 1965 et a déjà  présenté en 1999 un rapport devant le comité CIERD sur cette question.

Aussi, elle a organisé des journées nationales préparatoires à la conférence régionale contre le racisme de DAKAR, tenue à Nouakchott les 11 et 12 janvier 2001.

Elle a par la suite participé activement à la conférence régionale d DAKAR préparatoire à la conférence mondiale sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie, tenue du 22 au 24 Août 2001.

Ensuite, la Mauritanie a participé à la 2ème conférence Mondiale sur le racisme tenue à GENEVE  du  21 au 02 juin 2001.

Enfin, la Mauritanie a été très présente à la conférence mondiale sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie, tenue à DURBAN DU 31 Août au 08 septembre 2001.

La présence de la société civile Mauritanienne (toues ONGs confondues) fut remarquée grâce à son efficacité et à son engouement par rapport à la question du racisme, de la xénophobie et aux questions qui est attachées (question de la réparation du dommage causé par la traite négrière, les formes contemporaines de l’esclavage etc...)

II.                     Consolidation de l’Etat de droit

La consolidation de l’Etat de droit est une composante importante d’un vaste programme de lutte contre la pauvreté mis en œuvre par le gouvernement mauritanien. Elle repose sur trois axes.

1-   Le renforcement des instances parlementaires

Les instances parlementaires bénéficient d’un programme d’appui pour le renforcement des capacités humaines par la formation des parlementaires dans le domaine du contrôle financier et budgétaire  et de la production législative. Le développement des échanges avec les instances parlementaires d’autres pays et la mise à disposition du parlement d’une expertise appropriée, le renforcement de la fonction parlementaire, par l’amélioration des performances de l’administration des deux  chambres et des conditions de travail. L’objectif de ce programme est  de consolider le principe de séparation des pouvoirs pour que l’organe législatif joue pleinement son rôle avec indépendance.

2 – Le renforcement du système judiciaire

La poursuite de la mise en œuvre de la réforme de la justice permettra de renforcer le système judiciaire par le rapprochement de la justice des citoyens à travers la décentralisation, l’appui aux tribunaux régionaux et départementaux, la suppression de certains frais de justice et la mise en place d’un système d’aide judiciaire aux populations démunies à travers la prise en charge par l’Etat des honoraires des avocats pour permettre un accès à la justice pour tous. L’objectif du renforcement du système  judiciaire vise à consolider l’indépendance de la justice pour l’adapter aux exigences de l’Etat de droit.

 3- La promotion des droits de l’homme

La promotion des droits de l’homme constitue une priorité pour les pouvoirs publics dans leurs efforts visant à consolider l’Etat de droit qui consacre l’égalité des chances entre les différentes composantes ethniques du pays.

Dans ce cadre, un plan d’action a été élaboré, en concertation avec la société civile, pour contribuer à l’émergence d’une culture des droits de l’homme en Mauritanie, l’information des populations et la diffusion des conventions relative aux droits de l’homme et l’intégration des normes internationales au droit interne.

III.           La lutte contre la pauvreté

La politique du gouvernement Mauritanien en matière de lutte contre la pauvreté est axée sur une approche qui tend à réduire les disparités sociales et spatiales pour asseoir un développement communautaire durable et assurer l’équité et la justice sociale au profit des couches marginalisées.

Cette politique s’attaque simultanément aux déterminants de la pauvreté et vise à identifier les secteurs prioritaires qui ont un impact rapide et durable sur la réduction de la pauvreté.

La volonté des pouvoirs publics de lutter contre les  inégalités  sociales s’est traduite par l’élaboration du cadre stratégique de lutte contre  la pauvreté qui implique les différents acteurs concernés : la société civile, les partenaires au développement et les populations cibles.

Ce cadre repose sur vision intégrée du développement qui englobe l’ensemble des politiques  nationales et tient compte des objectifs internationaux de développement.

Pour lui donner un caractère  contraignant, le parlement a voté une loi d’orientation qui consacre la lutte contre la pauvreté comme priorité première de toutes les politiques nationales.

Cette loi instaure l’obligation à l’Etat de mettre tout en œuvre pour que tous les mauritaniens accèdent aux services sociaux de base notamment l’éducation, la santé, l’eau potable, l’électricité, le logement et plus généralement de cadre de vie.

La politique de lutte contre la pauvreté, émane d’une conviction que la pauvreté est une cause principale de toutes les inégalitès qu’il faut nécessairement éradiquer pour promouvoir une justice sociale qui assure à  tous  les  mêmes chances  et les mêmes possibilités.

En conclusion, la société mauritanienne est une société tolérante par essence toutes les composantes ethniques y vivent dans une cohésion sociale séculaire.

L’esclavage qui résulte d’une vieille organisation sociale n’existe plus et les efforts sont concentrés sur l’eradication de ses  séquelles.

Les valeurs d’hospitalité et de tolerance à l’égard des etrangers sont vécues par tous ceux qui rendent visite à la Mauritanie ou y séjournent pour des raisons quelconques.

Certes, la question des droits de l’homme et, en particulier la question l’éxclavage, a servi longtemps de fond de commerce pour des politiciens incapables de réaliser un succés politique sur le terrain pour ternir l’image d’un pays paisible tourné vers le developpement politique, économique et social dans un contexte mondial difficile.

Notre monde d’aujourd’hui, en dépit des progrés réalisés dans tous, les domaines, connaît des défis à l’homme dans sa dignité et dans son existence ; les guerres, les maladies, la pauvreté, les inégalités de toutes  sortes, l’ignorance sont tant de fléaux que nous sommes,nous acteurs de la sociéte civile appelés à comlbattre inlassablement.    

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Exposé  relatif à la lutte contre le racisme,  la discrimination  et la xénophobie   Présenté par  ONG Agir en Faveur de l’Environnement